La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) organise, le 14 mars 2012 à Casablanca, un séminaire sur le cadre juridique et réglementaire du commerce électronique.Ce séminaire, qui se tiendra au siège de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), vise à sensibiliser les entreprises et les consommateurs sur le dispositif réglementaire et juridique régissant le e-commerce, indique la CGEM sur son site web.
Lors de cette rencontre, l'accent sera mis également sur le positionnement du Label Ethiqa, lancé par la CGEM en vue d'instaurer la confiance des consommateurs en ligne dans les sites marchands et promouvoir le développement du commerce électronique au Maroc.
Le Label Ethiqa se veut un gage de conformité de l'entreprise à des règles bien définies et un repère sur Internet à travers lequel les web marchands afficheront clairement leur engagement à respecter les règles du commerce en ligne.
Ce séminaire portera sur le décryptage de la loi no 53-05 relative aux échanges électroniques des données juridiques et la présentation des dispositions de la loi no 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les participants aborderont aussi les aspects juridiques de la loi no 31-08 édictant les mesures de protection des consommateurs et prendront connaissance de l'expérience belge en matière d'évaluation et d'analyse du risque lié au commerce électronique.
Lors de cette rencontre, l'accent sera mis également sur le positionnement du Label Ethiqa, lancé par la CGEM en vue d'instaurer la confiance des consommateurs en ligne dans les sites marchands et promouvoir le développement du commerce électronique au Maroc.
Le Label Ethiqa se veut un gage de conformité de l'entreprise à des règles bien définies et un repère sur Internet à travers lequel les web marchands afficheront clairement leur engagement à respecter les règles du commerce en ligne.
Ce séminaire portera sur le décryptage de la loi no 53-05 relative aux échanges électroniques des données juridiques et la présentation des dispositions de la loi no 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Les participants aborderont aussi les aspects juridiques de la loi no 31-08 édictant les mesures de protection des consommateurs et prendront connaissance de l'expérience belge en matière d'évaluation et d'analyse du risque lié au commerce électronique.
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