L’agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) au Maroc a bloqué dernièrement un site X marocain. l'ANRT avance qu'ils sont responsables de la gestion des noms de domaine ".ma", et non pas de l’usage par leurs titulaires, qui, lui, reste soumis aux règles de droit commun.
Les faits : Un site "X" marocain a été bloqué au bout de 24h de diffusion par l'ANRT. Son nom : "Cam4.ma"; date de création : 19 juillet 2011.
Les responsables de l'ANRT soulignent que les sites web sous l'extension .ma ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public, ni être contraires à la morale et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, leurs titulaires tombent sous le coup de la législation en vigueur et sont passibles de sanctions pénales en conséquence à leurs agissements.
Les faits : Un site "X" marocain a été bloqué au bout de 24h de diffusion par l'ANRT. Son nom : "Cam4.ma"; date de création : 19 juillet 2011.
Les responsables de l'ANRT soulignent que les sites web sous l'extension .ma ne doivent pas porter atteinte à l’ordre public, ni être contraires à la morale et aux bonnes mœurs. Dans le cas contraire, leurs titulaires tombent sous le coup de la législation en vigueur et sont passibles de sanctions pénales en conséquence à leurs agissements.
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