vendredi 16 mars 2012

Maroc: Le Registre de Commerce en ligne

  • Accès gratuit aux nouvelles créations des entreprises immatriculées au Registre de Commerce de Casablanca.
  • Accès  à l’information légale (numéro de RC, dénomination, date d’immatriculation, …) sur ces entreprises.
  • Accès à l’historique des modifications juridiques des entreprises dès leur enregistrement. 


Une Convention de Partenariat et de Coopération concernant la modernisation du Registre de Commerce a été signée le jeudi 15 mars 2012 au Tribunal de Commerce de Casablanca par MM  Mustapha RAMID, Ministre de la Justice et des Libertés, Abdelkader AMARA, Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies  et Adil EL MALIKI, Directeur Général de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.
Point central de ce projet, la plateforme « eRC »   qui entre dans le cadre du plan Maroc Numeric 2013 est un projet eGOV du Ministère de la Justice et des Libertés, du Ministère de l’Industrie, du Commerce  et des Nouvelles Technologies et de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.
Cette plateforme offre au public un accès  aux informations actualisées en temps réel sur les entreprises  grâce au nouveau système d’échange de données entre le Registre Centrale du  Commerce tenu par l’OMPIC et le Registre local du Commerce de Casablanca.
  
Accessible sur www.erc.ma,  elle fournit des données  à travers trois services en ligne :

  •  « Espace Recherche » qui permet un accès gratuit aux nouvelles créations des entreprises immatriculées au Registre de Commerce de Casablanca.  
  • « Fiche Entreprise » qui donne accès  à l’information légale (numéro de RC, dénomination, date d’immatriculation, …) sur ces entreprises. 
  • Quant au service « Evénements Juridiques », il donne accès à l’historique des modifications juridiques des entreprises dès leur enregistrement.  


Les informations consultables à travers ces nouveaux services, concernent dans un premier temps les entreprises inscrites au Tribunal de Commerce de Casablanca. Le projet sera étendu dans une deuxième phase à l’ensemble des régions du Royaume du Maroc.


Le RC en chiffres  

  • Près d’1 million d’immatriculations depuis 1927 : 
  • 300000 (Personnes Morales) 
  • 750000 (Personnes Physiques) 



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